CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
APERÇU
Ce site web est exploité par OXIMO. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à OXIMO. OXIMO propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions générales de vente et d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation d’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des données de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des modifications pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées durant leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité et ne limitent en rien ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule source pour prendre des décisions.
Ce site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être offerts en quantités limitées et soumis à notre Politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher avec exactitude les couleurs et images de nos produits, mais nous ne garantissons pas la précision de l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région ou juridiction, ainsi que les quantités proposées. Nous pouvons interrompre un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits ou services répondra à vos attentes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner les comptes clients, cartes de crédit ou adresses de facturation/livraison.
En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse courriel ou au numéro fourni.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour, y compris votre adresse courriel et vos informations de paiement.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « tels quels » et sans garantie.
Votre utilisation de ces outils se fait à vos risques et responsabilités.
Toute nouvelle fonctionnalité future sera également soumise aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus ou services peuvent provenir de tiers.
Les liens tiers peuvent vous diriger vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant leur contenu.
Veuillez lire attentivement leurs politiques avant toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou autres contenus (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité, compensation ou réponse.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’auteur, marque, vie privée ou autre droit de propriété.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des erreurs ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, disponibilités, etc. Nous pouvons les corriger à tout moment, y compris après la passation d'une commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le site :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter des actes illégaux ;
(c) pour violer des lois ;
(d) pour violer des droits de propriété intellectuelle ;
(e) pour harceler, discriminer ou nuire ;
(f) pour fournir de fausses informations ;
(g) pour transmettre des virus ;
(h) pour collecter des données personnelles sans autorisation ;
(i) pour spammer ou pirater ;
(j) à des fins obscènes ;
(k) pour contourner la sécurité du site.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreurs.
Le Service est fourni « tel quel ».
OXIMO et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Service.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité OXIMO, ainsi que ses partenaires, en cas de réclamation due à votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier votre accès sans préavis en cas de manquement à une des Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions générales :
info.oximo@gmail.com