Legal

Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.oximo.store sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AGROPORT INC 1178840287 – 1249 Rue du Sussex, Montréal, QC H3H 2A1, CANADA
Créateur : AGROPORT INC
Responsable de publication : AGROPORT INC – info.oximo@gmail.com
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AGROPORT INC – info.oximo@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.oximo.store implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, AGROPORT INC peut décider d’interrompre l’accès pour maintenance technique et s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs préalablement.

Le site www.oximo.store est mis à jour régulièrement par AGROPORT INC. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.oximo.store a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

AGROPORT INC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AGROPORT INC est propriétaire ou détenteur des droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de AGROPORT INC.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

AGROPORT INC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.oximo.store, résultant notamment d’un matériel incompatible ou de bugs.

AGROPORT INC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’opportunité) liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex : formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. AGROPORT INC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données. Il pourra également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de contenus racistes, insultants, diffamatoires ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

Au Canada, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.oximo.store, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

AGROPORT INC ne collecte des informations personnelles que lorsque cela est nécessaire pour les services proposés. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause. Il est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, par demande écrite et signée accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.oximo.store n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement. En cas d’acquisition de AGROPORT INC, le repreneur serait tenu des mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.oximo.store peut contenir des liens vers d’autres sites. AGROPORT INC n’a toutefois aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais enregistre des informations de navigation. Ces données facilitent la navigation ultérieure et permettent des mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut limiter l’accès à certains services. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur :

  • Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies

  • Firefox : Options > Vie privée > Paramètres personnalisés > Désactiver les cookies

  • Safari : Réglages > Avancé > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies

  • Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.oximo.store est régi par le droit canadien. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement compétents.

10. Lois principales applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (informatique, fichiers et libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Glossaire

Utilisateur : internaute accédant au site susmentionné
Données personnelles : « toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)